Conditions Générales de Vente et d’Intervention
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de fourniture, raccordement, installation et maintenance de la fibre optique proposées par Fibre Grand Est.
Article 2 – Devis et commandes
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande devient effective après validation écrite du devis et versement d’un acompte, selon les modalités précisées.
Article 3 – Prix
Nos tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent être ajustés selon la complexité du chantier et les équipements nécessaires.
Article 4 – Paiement
Le solde est exigible à la fin de l’intervention, sauf conditions spécifiques mentionnées dans le devis.
Article 5 – Garantie
Toutes nos installations bénéficient d’une garantie décennale. Les équipements de transmission et de motorisation sont couverts par la garantie constructeur.
Article 6 – Responsabilité
Fibre Grand Est garantit une pose conforme aux normes en vigueur. Notre responsabilité est strictement limitée à l’exécution des prestations prévues au devis.
Article 7 – Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux de Metz.